CONDITIONS GENERALES DU SITE WEB DELTA Q

 

PREAMBULE

Les présentes conditions sont convenues entre Manuel Rui Azinhais Nabeiro Lda., dont le siège est sis à Avenue Calouste Gulbenkian, 7370 Campo Maior, dorénavant désignées par “Conditions Générales du Site Web Delta Q” et les personnes qui utiliseront le Site Web sur le réseau Internet de Delta Q sur www.mydeltaq.com, dorénavant désignées par “l’Utilisateur”. 

 

Les parties conviennent que leur relation sera régie exclusivement par les présentes Conditions Générales du Site Delta Q, à l’exclusion de toutes les autres conditions disponibles auparavant sur le Site Web.

 

ENTITE

Le site Internet portant l’adresse www.mydeltaq.com dorénavant désigné “Site Web Delta Q”, est la propriété de l’entreprise Manuel Rui Azinhais Nabeiro Lda., dont le siège est sis à Avenue Calouste Gulbenkian, 7370 Campo Maior.

 

MENTIONS LEGALES ET LEUR ACCEPTATION

La condition d’Utilisateur est attribuée moyennant l’utilisation du site Web. L’Utilisateur exprime ainsi son adhésion pleine sans réserve à toutes et chacune des Conditions Générales du Site Delta Q dans la version publiée sur www.mydeltaq.com au moment exact où l’Utilisateur accède au site Web. C’est pourquoi, l’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales du Site Delta Q.

 

OBJET

 

A travers le Site Web Delta Q sur "www.mydeltaq.com", les Utilisateurs bénéficient de l’accès et de l’utilisation de divers services et contenus mis à leur disposition à travers le Site Web Delta Q.


Le propriétaire se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans avis préalable, la présentation et la configuration du site Web, ainsi que le droit de modifier ou supprimer, à tout moment et sans avis préalable, le catalogue de produits et les conditions requises pour accéder et/ou utiliser le site Web.

 

 

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site Web. L’utilisation du site Web sur "www.mydeltaq.com" est gratuite pour l’Utilisateur et n’exige ni la souscription ni l’enregistrement préalable de l’Utilisateur. Cependant, l’utilisation de certains contenus ne pourra être effectuée que moyennant la souscription ou l’enregistrement de l’Utilisateur.


2. Obligation d’utilisation correcte du site Web et des Services
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web dans le respect de la Loi, des conditions décrites dans les Conditions Générales du Site Delta Q, de la morale et des bons usages généralement acceptés, dans le respect de l’ordre Conditions Générales du Site Delta Q public, s’obligeant à suspendre l’utilisation du site Web et des Services ayant des fins ou des effets illicites, contraires aux dispositions des présentes Conditions Générales du Site Delta Q, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui, sous quelque forme que ce soit, peuvent porter préjudice, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site Web et les Services ou empêcher l’utilisation normale du site Web par les Utilisateurs.


3. 
Moyens pour l’obtention de Contenus

Il est expressément interdit de copier, reproduire, modifier, afficher, transmettre ou divulguer, sous quelque forme que ce soit ou dans quelque but que ce soit, les informations, messages, graphiques, notamment les menus, boutons de navigation, le code HTML, les applets de Java ou Javascript, les textures, dessins, fichiers de son et/ou d’images, les photographies, les enregistrements, logotypes, noms de domaines, marques, logiciel et, en général, tout type de matériel accessible à travers le site Web ou ses Contenus.
 

4. Contenus développés par d’autres entités

Certains contenus parmi ceux présents sur le site Web sont produits par des entités indépendantes envers lesquelles le Site Web Delta Q n’a aucune responsabilité éditoriale. A effet d’un éventuel retrait et si vous considérez que  les Contenus violent vos droits, nous vous remercions de nous envoyer une communication par écrit, et d’apporter la preuve de ladite violation. Les opinions, projections, estimations,affirmations, restent sous l’entière responsabilité des entités qui les ont produites et seront mentionnées par le symbole "copyright" suivi du nom ou du sigle de l’entité, ou uniquement par le
nom ou le sigle.

 

5. Utilisation du Mot de Passe

L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct et à garder secret(s) le(s) mot(s) de passe et nom(s) d’Utilisateur(s) attribué(s), dans tous les cas, pour accéder au site Web et/ou aux Services. L’Utilisateur répondra de tous les frais, dommages et préjudices occasionnés par l’utilisation des Services par un tiers qui aura utilisé à cet effet le(s) mot(s) de passe et nom(s) de l’Utilisateur, en conséquence d’une utilisation incorrecte ou de leur perte par l’Utilisateur.

 

6. Obligation d’observer les instructions

L’Utilisateur s’engage à observer correctement et fidèlement toute instruction donnée par le Site Web Delta Q ou par le personnel autorisé par le Site Web Delta Q concernant l’utilisation du site Web et des Services. A cet effet, le Site Web Delta Q contracte les entreprises agréées ou le personnel autorisé par le Site Web Delta Q qui pourront s’adresser aux Utilisateurs par voie électronique.


7.
Responsabilité pour dommages et préjudices

L’Utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature que le Site Web Delta Q aurait à subir en conséquence de l’inaccomplissement de l’une des obligations auxquelles il est soumis par les Conditions Générales du Portail.

 

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour accéder et/ou utiliser certains Services, il est nécessaire que les Utilisateurs fournissent au préalable au Site Web Delta Q certaines données à caractère personnel (ci-après plus succinctement, "Données Personnelles"). Conditions Générales du Site Delta Q Ces données personnelles seront traitées et stockées informatiquement et sont destinées à être utilisées pour les relations entre le Site Web Delta Q et l’Utilisateur, selon les demandes de l’Utilisateur pour le traitement des commandes, la gestion commerciale, l’envoi de communications commerciales et la gestion des loisirs. Le droit d’accès à ses données et leur rectification est garantit au Client ; il devra, à cet effet, accéder à “My Delta Q” et effectuer les modifications désirées. Le Site Web Delta Q procédera à l’enregistrement de la base de données auprès de l’autorité compétente (Commission Nationale de Protection des Données). Les données recueillies peuvent être cédées à d’autres entités sous-traitées ou dans des buts spécifiques, comme par exemple l’expédition des commandes, le traitement des paiements ou pour une prise de contact. Toutes ces circonstances seront au préalable notifiées en bonne et due forme aux Utilisateurs par le Site Web Delta Q, dans les cas et sous la forme légalement exigibles. Nonobstant, le Site Web Delta Q peut révéler aux autorités publiques compétentes les données personnelles et toute autre information étant en sa possession ou qui serait accessible à travers ses systèmes et requise conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au cas. Les Utilisateurs ont des droits reconnus et pourront exercer ces droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition. Concrètement, ils pourront s’opposer au traitement des données personnelles à effet de marketing en apposant une croix dans leur profil ou sur le formulaire de collecte des données. Les données personnelles recueillies peuvent circuler sur le réseau sans conditions de sécurité, elles peuvent venir à être visualisées et/ou utilisées par des tiers non autorisés, bien que des mesures de sécurité appropriées contre la destruction accidentelle ou non autorisée, la perte accidentelle et également contre l’accès, la modification ou la diffusion non autorisées, aient été prises. 

Les Utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de la véracité, l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies et s’engagent à les maintenir à jour.

 

L’UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES ET DES CONTENUS SONT DE LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est conscient et accepte en toute connaissance de cause l’utilisation du site Web, des Services et de tous les Contenus, qui, dans tous les cas, resteront sous son unique et exclusive responsabilité.
 

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

1. Dans les limites permises par la loi applicable sont exclues toutes les garanties et la responsabilité du fonctionnement du site Web et des Services, concrètement :

 

1.1. Disponibilité et continuité

 

Le Site Web Delta Q ne garantit pas la disponibilité et la continuité du
fonctionnement du site Web et des Services. Le Site Web Delta Q exclut toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus pour défaut de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web et des services.

 

 

1.2. Utilité

 

Le Site Web Delta Q ne garantit pas que le site Web et les Services soient utiles pour la réalisation d’une activité en particulier. Le Site Web Delta Q exclut toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus au détournement de l’utilité que les Utilisateurs pourraient attribuer au site Web et aux services.

 

 

1.3. Fiabilité

 

Le Site Web Delta Q ne garantit pas la fiabilité du site Web ni des Services, et en particulier, sans aucun caractère d’exclusivité, que les Utilisateurs pourront effectivement accéder aux diverses pages Web qui constituent le site Web ou aux divers Services, ni qu’à travers eux, les contenus pourront être transmis, diffusés, stockés ou mis à la disposition des tiers, ou recevoir, obtenir ou accéder aux contenus.
Le Site Web Delta Q exclut toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature que pourraient être dus au défaut de fiabilité du site Web et des services, et en particulier, sans aucun caractère d’exclusivité, les défaillances lors de l’accès aux diverses pages Web du site Web ou aux divers services, ainsi que lors des défaillances dans la transmission, la diffusion, le stockage ou la mise à disposition des tiers ou lors de la réception, l’obtention ou l’accès aux contenus.

 

 

2. Dans les limites maximales prévues par la loi applicable, sont exclues toutes les garanties et la responsabilité quant aux contenus, concrètement :

 

2.1. Qualité

 

Le Site Web Delta Q ne contrôle pas au préalable et ne garantit pas l’absence de virus dans les contenus, ni l’absence d’autres éléments dans les contenus qui pourraient produire des altérations de votre système informatique (software et hardware), de vos documents électroniques et des fichiers sauvegardés dans votre système informatique.
Le Site Web Delta Q exclut toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à la présence d’un virus ou à la présence de tout autre élément dommageable pour les contenus.

 

 

2.2. Caractère licite, fiabilité et utilité 

Le Site Web Delta Q ne garantit pas le caractère licite, la fiabilité et l’utilité des contenus. Sans préjudice des dispositions du point 4, le Site Web Delta Q exclut toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à :

(a) La transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus, et en particulier, sans aucun caractère d’exclusivité, quant aux dommages et préjudices qui pourraient être dus à l’inaccomplissement de la loi, de la morale et des bons usages généralement admis ou à l’ordre public comme conséquence de la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès aux contenus ;

(b) Une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’entreprises, d’engagements contractuels de toute sorte, aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes, aux droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers, comme conséquence de la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès aux contenus ;Conditions Générales du Site Delta Q; 

(c) La réalisation d’actes de concurrence déloyale et publicité illicite comme conséquence de la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès aux contenus ;

(d) un défaut de vérité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité des contenus ;

(e) une inadéquation concernant toute sorte de propos et le non-respect des attentes générées par les contenus ;

(f) un inaccomplissement, retard dans l’accomplissement, accomplissement défectueux ou, quelle qu’en soit la cause, au terme des obligations contractées par des tiers et des contrats réalisés avec des tiers à travers les ou au motif de l’accès aux contenus ;

(g) des vices et défauts de toute sorte dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition ou, sous toute autre forme, transmis ou mis à disposition, reçus, obtenus ou auxquels l’on aura accédé à travers le site Web ou ses services.

 

 

3. Exclusion de toute garantie ou responsabilité pour les services fournis par des tiers à travers le site Web

 

3.1.Qualité 

Le Site Web Delta Q ne contrôle pas au préalable et ne garantit pas l'absence de virus lors ses services effectués par un tiers à travers le site Web. Le Site Web Delta Q exclut toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à des défauts de la qualité des services fournis par des tiers à travers le site Web.

 

3.2. Caractère licite, fiabilité et utilité 

Le Site Web Delta Q ne garantit pas le caractère licite, la fiabilité ou l’utilité de ces services.
Le Site Web Delta Q exclut toute responsabilité, dans les limites de la loi applicable, quant aux dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus aux services fournis par des tiers à travers le site Web, et en particulier, sans aucun caractère d’exclusivité, quant aux dommages et préjudices qui pourraient être dus à :

 

(a) un non-respect de la loi, de la morale et des bons usages généralement admis ou de l’ordre public, en conséquence de la prestation de services par des tiers à travers le site Web ;

(b) une infraction relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’entreprises, aux engagements contractuels de toute sorte, aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes, aux droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers en conséquence de la prestation de services par des tiers à travers le site Web ;

(c) la réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite en conséquence de la prestation de services par des tiers à travers le site Web ;

(d) un défaut de vérité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles moyennant les services fournis par des tiers à travers le site Web ;

(e) toute inadéquation de quelque sorte de propos et le détournement des attentes générées par les services fournis par des tiers à travers le site Web ;

(f) un inaccomplissement, retard dans l’accomplissement, accomplissement défectueux ou, quelle qu’en soit la cause, au terme des obligations contractées par des tiers et des contrats réalisés avec des tiers au motif de la prestation de services à travers le site Web ; Conditions Générales du Site Delta Q;

(g) tous vices et défauts de tous types de services fournis par des tiers à travers le site Web.

 

 

4. Exclusion de garanties et de responsabilité quant aux services et contenus hébergés hors du site Web

 

Le Site Web met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (tels que links, banners, boutons), des annuaires et des outils de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des localisations sur le Web appartenant à des tiers (ci-après plus succinctement, "Localisations Interreliées"). L’installation de ces liens, annuaires et outils de recherche sur le Site Web a pour unique objectif de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, et ne pas qu’il existe un type de lien ou d’association entre le Site Web Delta Q et les opérateurs des Localisations Interreliées.
Le Site Web Delta Q ne contrôle pas au préalable, n’approuve ni ne développe les services, informations, données, fichiers, produits ou tout autre type de matériel existant dans les Localisations Interreliées. Ainsi, l’Utilisateur doit être prudent en ce qui concerne la valorisation et l’utilisation des services, informations, données, fichiers, produits et tout autre type de matériel existant dans les Localisations Interreliées.
Le Site Web Delta Q ne garantit pas et n’assume aucune sorte de responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute sorte qui pourraient être dus :

(a) au fonctionnement, à la disponibilité, à l’accessibilité ou à la continuité des localisations interreliées ;

(b) à la maintenance des services, des informations, données, fichiers, produits et de tout autre type de matériel existant dans les Localisations Interreliées ;
(c) à la prestation ou à la transmission des services, des informations,
données, fichiers, produits et de tout autre type de matériel existant dans les Localisations Interreliées ;

(d) à la qualité, au caractère licite, à la fiabilité et à l’utilité des services, des informations, données, fichiers, produits et de tout autre type de matériel existant dans les Localisations Interreliées, dans les mêmes termes et avec la même portée que celle indiquée dans les conditions générales.

 

 

5. Identité et informations relatives aux Utilisateurs fournies par les Utilisateurs euxmêmes

 

Le Site Web Delta Q ne contrôle ni n’offre aucune sorte de garantie relative à l’identité des Utilisateurs, ni sur la véracité, la validité, la portée et/ou l’authenticité des données que les Utilisateurs divulguent sur eux-mêmes et divulguent ou rendent accessibles à d’autres Utilisateurs. Le Site Web Delta Q exclut toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à la fausse identité des Utilisateurs et au défaut de véracité, validité, exhaustivité et/ou authenticité de l’information que les Utilisateurs fournissent les concernant et fournissent ou rendent accessibles à d’autres Utilisateurs, et en particulier, sans aucun caractère d’exclusivité, quant aux dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à l’usurpation de la personnalité d’un tiers effectuée par un Utilisateur quel que soit le type de communication ou transaction réalisée à travers le site Web.

 

 

N’ATTRIBUE PAS DE LICENCE

 

Le Site Web Delta Q autorise l’Utilisateur à utiliser les droits de propriété intellectuelle et industrielle et des secrets d’entreprises relatifs au logiciel installé dans son équipement informatique uniquement pour utiliser le site Web et les Services conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales. Le Site Web Delta Q ne concède aucune autre licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle, secrets d’entreprise ou sur toute autre propriété ou droit en relation avec le site Web, les Services ou les Contenus.
Aucune partie de ce Site Internet ne peut être copiée, reproduite, publiée, téléchargée, mise à disposition, transmise ou distribuée sous quelque forme que ce soit à des fins commerciales. Cette interdiction inclut le framing (ou la technique visant à incorporer une page web d’un autre site au sein de son propre site) de tous les contenus de ce site Web vers un autre site Internet, ainsi que toute appropriation substantielle non autorisée.

 

 

REFUS ET RETRAIT DE L’ACCÈS AU SITE WEB ET/OU AUX SERVICES

Le Site Web Delta Q se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site Web et/ou aux Services, à tout moment et sans nécessité de préavis, sur sa propre initiative ou celle d’un tiers, aux Utilisateurs qui ne respecteront pas les mentions légales ou les Conditions Particulières applicables.

 

SIGNATURE ET PREUVE

 

Tout Utilisateur désirant passer une commande devra effectuer un enregistrement en remplissant tous les éléments figurant dans le formulaire présenté, incluant son Nom d’Utilisateur et son mot de passe, afin qu’il puisse être immédiatement reconnu lors d’une future visite du site ; c’est pourquoi un remplissage correct de tous les champs est obligatoire. L’Utilisateur devra également vérifier si la région dont dépend son domicile fait bien partie de la zone de livraison du transporteur. Ces informations sont strictement personnelles, c’est pourquoi, si l’Utilisateur a oublié son mot de passe, il devra cliquer sur le bouton “récupérer son mot de passe !”, saisir son e-mail et le mot de passe lui sera renvoyé sur son e-mail Utilisateur.
L’Utilisateur ne doit effectuer son enregistrement qu’une unique fois, toutefois il pourra accéder à ses données pour les modifier à tout moment. Après avoir procédé à son enregistrement, il peut débuter ses achats immédiatement. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site Web.

 

 

ACCORD TOTAL

 

Les présentes conditions de Vente constituent un accord total entre les parties en présence. Si l’une des clauses du présent contrat est déclarée nulle de plein droit, en vertu d’une modification législative, normative ou par suite d’une décision de justice, le contrat ne perdra pas sa validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente reste obligatoire.

 

DUREE ET TERME

La prestation de service du site Web et des autres services a une durée indéfinie. Cependant, il est permis au Site Web Delta Q de clôturer, suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans nécessité de préavis, la prestation de service du site Web et/ou de tout autre Service, sans préjudice de ce qui aura stipulé quant aux Conditions Particulières.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

La loi portugaise est applicable aux conditions du présent contrat. L’attribution de compétence en cas de litige et le défaut d’accord amiable entre les parties seront soumis au Tribunal Judiciaire de la Région de Elvas, à l’exclusion de tout autre, y compris en cas de pluralité des défendeurs et/ou quelle que soit la procédure.