Politiques de confidentialité

 

Ce document établit les Politiques de confidentialité et d’utilisation des cookies (ci-après, la « Politique ») de Manuel Rui Azinhais Nabeiro Lda société constituée conformément au droit portugais, ayant le numéro unique de personne morale 500853975, dont le siège se trouve à Av. Calouste Gulbenkian, 7370-025 Campo Maior, Portugal de ses sociétés successeurs ou cessionnaires autorisées ci-après, « DELTA Q ») et qui s’appliquent quand une personne (« Utilisateur ») transmet des données à caractère personnel d’individus identifiés ou identifiables ( « Données ») à DELTA Q, y compris quand il saisit ses données dans n’importe quel formulaire disponible sur le site www.mydeltaq.com  (ci-après « Website »). 

 

Si l’utilisateur est un individu ou s’il agit en représentation d’une organisation, cette Politique s’applique aux données saisies ou divulguées à DELTA Q et peuvent inclure le nom et l’adresse de courrier électronique indiqués dans le formulaire de contact et les associer aux demandes d’informations diffusées à DELTA Q.

 

Si l’utilisateur a des réserves, des doutes ou des objections vis-à-vis de cette Politique, il doit  immédiatement suspendre son accès et son utilisation du Website, en en sortant et en cessant de l’utiliser et/ou de transmettre quelconque donnée à DELTA Q, y compris à travers la soumission de formulaires qui contiennent des données en tout ou en partie.

 

DELTA Q se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment et sans préavis. Toute modification périodique de cette Politique sera automatiquement intégrée à cette version  et entrera en vigueur à la date de sa publication sur le Website. L’utilisation continue du Website implique que l’utilisateur soit informé de cette Politique, qu’il l’ait lue et comprise et qu’il l’accepte dans la version en vigueur au moment en question. 

 

Version revue mise à jour et en vigueur depuis le 24 Mai 2018. 

 

Quelles sont les données collectées et comment ?

 

L’utilisateur peut visiter le Website de façon anonyme à tout moment sachant toutefois que le Website utilise des cookies. POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA POLITIQUE DE COOKIES DE DELTA Q, CLIQUEZ ICI.

 

Tous les produits et services fournis/prêtés par DELTA Q se destinent à un usage domestique ou professionnel selon les propriétés et les caractéristiques annoncées des biens et des services en cause. 

 

Le processus d’enregistrement de l’utilisateur est traité automatiquement et validé hors ligne par l’équipe administrative d’assistance de DELTA Q, notamment pour la facturation, l’envoi de communications sélectionnées par l’utilisateur ou l’insertion de l’utilisateur dans une base de données de clients, selon les cas. 

 

Pour plus d’informations sur les termes et conditions de vente de biens et/ou de services en ligne à partir de ce Website, veuillez voir ici (« Termes »)

 

DELTA Q NE COLLECTE QUE LES DONNÉES QUI SONT SOUMISES VOLONTAIREMENT PAR l’utilisateur ET QUE CE DERNIER AUTORISE À RECUEILLIR ET À TRAITER DANS LES TERMES ET AUX FINS DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR ET CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE. 

 

L’UTILISATEUR EST LIBRE DE NE PAS AUTORISER D’ACTES DE TRAITEMENT DE SES DONNÉES PAR DELTA Q OU PAR TOUTE AUTRE ENTITÉ ET PEUT RETIRER À TOUT MOMENT ET À SON ENTIÈRE DISCRÉTION UN CONSENTEMENT QU’IL A DONNÉ ANTÉRIEUREMENT.

 

Le refus de donner son consentement ou le retrait d’un consentement donné antérieurement empêche uniquement DELTA Q d’effectuer l’enregistrement de l’utilisateur ou de  conserver une inscription valable sur le Website. S’il s’agit d’un utilisateur enregistré antérieurement, cette absence de consentement déterminera son retrait de la liste des utilisateurs, en l’empêchant à l’avenir de pouvoir souscrire un service ou acheter des produits à DELTA Q via le Website. L’accès au Website pour une simple visualisation ne subit aucun impact et l’achat de biens ou de services continue à être disponible à travers les canaux alternatifs, notamment les magasins physiques. 

 

DELTA Q peut également traiter les données de personnes morales, qui peuvent ne pas être couvertes par toutes les dispositions prévues ici pour les données (« Données commerciales »). 

 

Le client institutionnel confère à DELTA Q une licence prépayée, non exclusive, sous- licenciable, perpétuelle et illimitée pour que DELTA Q puisse collecter et traiter les données commerciales du client institutionnel aux fins commerciales légitimement prétendues par DELTA Q, y compris celles qui concernent l’activité et le feedback des clients, les actions promotionnelles et de marketing de DELTA Q ou de partenaires.

 

Qu’est-ce que les cookies et comment fonctionnent-ils ? Politique de cookies

 

Les cookies sont des applications alphanumériques que DELTA Q peut transmettre de façon transitoire vers le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur ou du visiteur du Website, afin de permettre que les systèmes de DELTA Q reconnaissent le browser de la personne qui interagit à tout moment avec le Website et puissent permettre à DELTA Q de savoir quand le Website est visité et par combien de personnes, tout en lui permettant également d’améliorer l’expérience d’utilisation (« Cookies »). Les cookies permettent de suivre les mouvements du Website, facilitent la navigation, aident à récupérer l’historique de navigation, les options de thèmes sélectionnées précédemment, les préférences et les autres fonctionnalités  personnalisables (si et dans la mesure où cela est disponible). 

 

Le Website utilise les cookies suivants : 

  • Google Tag Manager®
  • Google Analytics® 
  • DoubleClick®
  • Google AdWords®
  • Facebook Custom Audience®
  • Facebook Connect® 

 

AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE N’EST RECUEILLIE, ENTREPOSÉE OU TRAITÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES COOKIES. 

 

DELTA Q recommande à l’utilisateur de maintenir actif l’usage des cookies, car les  cookies permettent à DELTA Q de tirer un meilleur parti des fonctionnalités du Website. Toutefois, si l’utilisateur refuse les cookies, il devra configurer l’équipement de sorte à être averti chaque fois qu’un cookie sera déposé sur son disque et/ou de pouvoir le désactiver dans le menu de navigation (par ex. Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer).

 

L’utilisateur peut opter pour refuser, effacer ou accepter les cookies au moyen d’une sélection appropriée des fonctions dans les menus « options » et « préférences » du navigateur. L’utilisateur doit consulter le menu « Aide » du navigateur pour bien comprendre les préférences disponibles et configurer les cookies en fonction de son choix. 

 

Le refus des cookies ou leur suppression pourra éventuellement causer une modification du fonctionnement du Website ou empêcher que certaines fonctionnalités continuent à être disponibles. 

 

Avec l’utilisation du Website, l’utilisateur consent au traitement des données par Google® dans les termes et aux fins indiquées ci-dessus. 

 

Si vous souhaitez désactiver le suivi des historiques de navigation sur Internet, veuillez désactiver le Google Analytics sur http://www.google.com. Sachez cependant que la désactivation peut avoir un impact négatif considérable sur l’utilisation des fonctionnalités du Website et que toutes ou certaines d’entre elles peuvent être complètement indisponibles.

 

Certains partenaires commerciaux de DELTA Q peuvent également utiliser des cookies à partir/via le Website sans que DELTA Q puisse de quelque façon éviter ou contrôler cette activité ET/OU connaître ou contrôler leurs politiques de confidentialité (le cas échéant).

 

Afin de mieux comprendre ce que sont les cookies et pour en savoir plus sur les cookies installés et comment ils peuvent être gérés et/ou effacés par DELTA Q, veuillez consulter www.allaboutcookies.org.

 

Information anonyme et anonymisée. Comment ça marche ? 

 

DELTA Q peut partager les informations démographiques associées, de façon générale et anonymisée, complètement dissociée des données des visiteurs, utilisateurs du Website, aux fins indiquées ci-dessus. 

 

Les informations non personnelles peuvent inclure le nom du browser, le nom de l’équipement, le type d’ordinateur ou des informations techniques sur l’utilisateur, les moyens de connexion à Internet, tels que le système d’exploitation ou le fournisseur de service Internet utilisé ou un autre type d’information technique anonymisée.

 

Lorsque DELTA Q partage des informations de ce type, elle le fait toujours dans une base de données séparée, afin de garantir le maintien de l’anonymat des informations et que celles-ci ne puissent pas être modifiées de sorte à rendre n’importe quelles données accessibles. 

 

Dans quels buts DELTA Q traite-t-elle mes données ? 

 

DELTA Q peut collecter et traiter les données dans les buts suivants : 

  • Techniques ou visant une amélioration technique – Pour permettre à DELTA Q, à ses partenaires et à ses sous-traitants de fonctionner et d’assurer que le Website soit opérationnel et pour la prestation d’assistance technique à DELTA Q, en améliorant l’expérience d’utilisation du Website pour l’utilisateur ;
  • Marketing et commerciaux – Pour alerter l’utilisateur sur les produits, services, nouveaux lancements, améliorations, bulletins scientifiques, techniques, informations de l’actualité, offres spéciales qui l’intéressent éventuellement et pour lesquels il a donné son consentement ; 
  • Convivialité – Pour aider l’utilisateur à trouver les services ou les produits les plus appropriés à ses besoins à partir de la mémoire de navigation et de l’interaction recueillie grâce aux cookies, sans avoir accès aux données ;
  • Rendre le Website plus adéquat et la navigation plus facile et aider à résoudre les problèmes de navigation ;
  • Newsletters et informations générales – Envoyer régulièrement des messages de courrier électronique aux utilisateurs inscrits et/ou des newsletters ou des courriers commerciaux non sollicités de DELTA Q (si et dans la mesure de la disponibilité), si l’utilisateur n’a pas donné son consentement.

 

Si l’utilisateur souhaite cesser de recevoir des lettres, des informations, des alertes ou des nouvelles de DELTA Q, il peut  

  • (i) Consulter les Préférences sur son profil d’utilisateur et suivre les instructions qui y figurent concernant le courrier indésirable. NOTEZ cependant que si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pourrez continuer à recevoir les e-mails du système (par ex. ceux qui se rapportent aux mots de passe) et tous les avis légaux (par ex. mises à jour, nouvelles versions de politiques ou de termes et conditions) ;
  • (ii) Contacter le responsable du traitement. Voir ici

 

Comment DELTA Q protège-t-elle mes données ?

 

DELTA Q traite les données conformément à la présente Politique et selon la législation européenne sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, suivant ses révisions et ses mises à jour régulières.

 

DELTA Q a adopté des mesures organisationnelles, techniques et procédurales adéquates à la protection des données contre la perte accidentelle, la falsification, la divulgation ou l’accès non autorisés ou la destruction accidentelle et/ou illicite.

 

Il n’est donc pas plausible ni raisonnablement possible que la divulgation et/ou quelconque téléchargement de données sensibles de l’utilisateur se produise sur ou via le Website. Cependant, si pour une raison quelconque ceci venait à se produire, DELTA Q utiliserait des canaux dédiés où les données sont transmises de façon cryptée et sont protégées, afin de minimiser les possibilités d’une violation accidentelle des données.

 

SANS PRÉJUDICE DE TOUT CE QUI PRÉCÈDE, VEUILLEZ TENIR COMPTE DU FAIT QUE DELTA Q NE PEUT NATURELLEMENT PAS ASSURER UNE SÉCURITÉ INTÉGRÉE TOTALE DE TOUT L’INTERNET ET QUE L’UTILISATION D’ INTERNET EN GÉNÉRAL ET DU WEBSITE EN PARTICULIER PEUT VOUS EXPOSER, DE MÊME QUE VOS DONNÉES, AUX RISQUES DE VOL, FRAUDE OU ACTION FRAUDULEUSE DE TIERS, QUI SONT COMPLÈTEMENT HORS DU CONTRÔLE DE DELTA Q. N’IMPORTE QUEL ACTE DE CE TYPE PEUT VOUS CAUSER UN PRÉJUDICE SÉRIEUX ET IRRÉPARABLE CAR IL PEUT ÊTRE PRATIQUÉ DE FAÇON À CE QUE VOUS NE PUISSIEZ PAS IMMÉDIATEMENT  LE PERCEVOIR, TRACER OU CONTRÔLER FACILEMENT, CE QUI PEUT ÉLARGIR LE SPRECTRE DU PRÉJUDICE POUVANT ÉVENTUELLEMENT VOUS ÊTRE CAUSÉ. 

 

DELTA Q ENCOURAGE À UTILISER INTERNET ET LE WEBSITE DE FAÇON RESPONSABLE ET À RÉFLÉCHIR AVEC PONDÉRATION QUANT AU CONSENTEMENT À DES OPÉRATIONS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ET À LEUR DIVULGATION  DE FAÇON GÉNÉRALISÉE OU SANS CRITÈRE SUR INTERNET.  

 

À qui DELTA Q peut-elle révéler mes données ? 

 

DELTA Q ne se consacre pas à l’activité de vente ou d’exploitation commerciale de données ou de données sur des données résultant d’une éventuelle activité de profilage, raison pour laquelle la divulgation de données à des tiers est très limitée et ne se produira qu’en stricte conformité avec la Loi et les termes suivants : 

  • DELTA Q peut partager des données dans l’univers des sociétés dépendantes ou regroupées de DELTA Q, aux fins spécifiques de son activité et pour la fourniture intégrée de biens et de services que l’utilisateur souscrit auprès de DELTA Q. 
  •  DELTA Q peut partager des données avec des partenaires et d’autres DELTA Qs dans le cadre de relations de partenariat établies dans l’éventail de ses activités. 
  • Données de l’administrateur à des fins de garantie de sécurité du Website et/ou de prévention active de fraudes et d’attaques ;
  • Lors de l’opération de stockage de données, en ayant garanti par contrat auprès des tiers fournisseurs du service, le respect de termes et conditions compatibles avec la présente Politique.
  • En ce qui concerne le fonctionnement du Website, DELTA Q peut recourir à des tiers pour assumer certaines activités d’administration et de mise à jour. Tout partage de données avec ces tiers SE LIMITERA AU STRICT NÉCESSAIRE pour assurer l’éventuelle prestation correcte du service par le tiers en cause concernant les activités de support et de maintenance du Website. 

 

Toute et quelconque révélation des données (le cas échéant) se fera TOUJOURS en stricte conformité avec les consentements donnés par les utilisateurs (lorsque ceci est applicable), les autres fondements de légitimité prévus par la Loi et en conformité et dans le cadre de cette Politique et du système de gestion de la vie privée du Groupe Nabeiro SGPS. 

 

DELTA Q ne révèlera pas les données ou les informations confidentielles des utilisateurs citoyens de l’Union européenne hors du territoire de l’Union européenne ou à des entités qui sont hors du contrôle de DELTA Q, sauf si (1) l’utilisateur le sollicite, y consent ou s’il agit de sorte à définir DELTA Q d’une autre façon, en incluant par exemple l’activité commerciale en ligne via le Website ; ou si (2) cela est exigé par la Loi ; ou (3) imposé par un ordre ou une décision judiciaire ou une autorité officielle ou publique ayant autorité judiciaire sur DELTA Q en dehors de l’Union européenne.

 

Sauf si le contraire est imposé par la Loi, si des autorités contactent DELTA Q en lui demandant de révéler les données ou les informations confidentielles d’un client institutionnel titulaire de données commerciales, (1) DELTA Q rendra immédiatement compte de l’existence de cette demande/ordre aux visés ; (2) cherchera à ce que les autorités demandeuses ou commanditaires contactent directement le visé et leur communiquera à cette fin, les données de base de contact dont elle dispose ; (3) DELTA Q s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de ne pas livrer d’informations excessives ou non exigées ; (4) DELTA Q tentera, dans la mesure où cela lui est légitimement permis sans coûts associés, d’éviter que n’importe quelles entités mandantes/commanditaires aient directement accès aux données hébergées dans le système ou aux clés privées utilisées pour permettre à l’utilisateur d’accéder à son espace réservé dans le Website. 

 

DELTA Q essaiera de ne pas révéler les données de l’administrateur du Système aux entités qui sont hors de son contrôle, sauf sur décision légale ou judiciaire. 

 

Où DELTA Q traite-t-elle de mes données ? 

 

Sauf dans la mesure où le contraire découle des autres paragraphes de cette Politique, les données sont traitées uniquement dans l’espace de l’Union européenne. Consultez ici les espaces où sont hébergés nos systèmes.

 

DELTA Q respecte la législation européenne sur la protection des données à caractère personnel en ce qui concerne la collecte, le traitement, le stockage et la maintenance des données des citoyens de l’Union européenne ou de citoyens dont les données sont traitées dans l’espace de l’Union européenne. 

 

Qui est l’entité responsable du traitement ?

 

DELTA Q est l’entité responsable du traitement et l’entité Alencastre.net est sa sous-traitante pour les opérations de stockage dans l’environnement cloud. Il n’existe pas d’autres entités tierces chargées du traitement des données collectées et traitées à partir du Website.

 

Si l’utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits, il devra contacter DELTA Q par écrit :

 

Manuel Rui Azinhais Nabeiro, Lda.

Adresse: Av. Calouste Gulbenkian, 7370-025 Campo Maior, Portugal

Contact e-mail: rgpd@deltacafes.com 

Ou par message de courrier électronique envoyé avec le formulaire de contact disponible sur www.mydeltaq.com

 

Quels sont mes droits ? 

 

L’utilisateur a le droit d’accès, de rectification et/ou d’élimination (totale ou partielle) de ses données, le droit d’être informé sur les activités de traitement, le droit d’opposition ou de limitation des opérations de traitement, le droit à la portabilité (dans certains cas) et les autres droits découlant de la législation en vigueur.

 

L’utilisateur a également le droit d‘adresser une plainte ou une réclamation directement à l’entité de supervision en matière de protection des données au Portugal, à savoir, la Commission nationale des données et, sur demande au responsable du traitement, d’obtenir les contacts de cette entité.

 

DELTA Q répondra aux demandes qui lui seront adressées dans les termes et selon les dispositions de la Loi et conformément à cette Politique. 

Combien de temps conservez-vous mes données ?

 

DELTA Q conserve les données des utilisateurs pendant la durée la plus longue des durées suivantes :

  • (i) pendant toute la durée de l’enregistrement de l’utilisateur en ligne ;
  • (ii) pendant toute la durée nécessaire pour que DELTA Q remplisse une obligation contractuelle/précontractuelle envers l’utilisateur, remplisse une obligation légale, poursuive un intérêt légitime raisonnablement réalisable ;
  • (iii) pendant toute la durée pendant laquelle le consentement du titulaire pour une fin spécifique se maintient, si celle-ci représente le fondement de la légitimité du traitement.

 

Comment mes données sont-elles éliminées ?

 

Les données sont éliminées par le biais de procédures d’élimination sécurisée qui sont décrites dans nos manuels de procédures internes. 

 

Les données se trouvant dans un environnement numérique peuvent être anonymisées lorsque leur effacement ou élimination de nos systèmes n’est pas compatible avec la qualité intégrale de la base de données où elles s’intègrent ; notamment lorsque leur élimination ou effacement peut représenter un risque considérable de violation des autres données hébergées dans la même base de données et qui doivent continuer à être actives (risque pour l’intégrité ou la qualité des données systémiques de la base de données).

 

Les données sur support physique seront éliminées par des processus de destruction irréversible.

 

Quelles lois et quelle juridiction s’appliquent ?

 

Les données ne sont traitées que conformément aux dispositions de cette Politique, selon les dispositions de la Loi en vigueur. Aucunes autres lois ne seront applicables aux données. 

 

Tous les litiges seront soumis et résolus en recourant exclusivement aux tribunaux portugais, dont la compétence territoriale et matérielle sera déterminée conformément aux lois (de processus) en vigueur.

 

 Version revue et en vigueur depuis 24 Mai 2018